Conditions générales de vente

Avec qui vous contractez

Traceroll est vendu par Augspach Architecture SRL, rue de Genval 40, 1310 La Hulpe, Belgique, numéro d’entreprise et de TVA BE 0667.669.311, hello@traceroll.com (« nous » sur cette page).

Ce que couvrent ces conditions

Elles s’appliquent à l’utilisation de Traceroll, à son essai gratuit, à son espace étudiant et à son abonnement payant. Traceroll est conçu pour les architectes et leurs bureaux, seuls ou à plusieurs, et leur est vendu pour leur activité professionnelle.

La personne qui ouvre un bureau, son propriétaire, accepte ces conditions pour le bureau, et répond des personnes qu’elle y invite.

L’essai gratuit

Un nouveau bureau a 30 jours gratuits, avec toutes les fonctions, sans donner de carte. Rien n’est facturé sans abonnement.

Vous pouvez ensuite obtenir 30 jours gratuits de plus en ajoutant une carte : vous choisissez un abonnement mensuel ou annuel sur la page de paiement de Stripe, Stripe enregistre la carte et la vérifie auprès de votre banque, et rien n’est débité. Le premier paiement est prélevé à la fin de ces 30 jours, puis l’abonnement se renouvelle jusqu’à sa résiliation. Stripe vous envoie un rappel par e-mail 7 jours avant. Résiliez avant le premier paiement et rien n’est débité. Ces 30 jours sont accordés une fois par bureau, et une carte ne les donne qu’une fois.

Nous pouvons aussi donner un code pour une année gratuite. Quand le propriétaire du bureau le tape dans Traceroll, le bureau est gratuit pendant un an à partir de ce jour, sans carte. Chaque code ne sert qu’une fois, et un bureau peut en utiliser un. À la fin de l’année, le bureau continue comme à la fin d’un essai : ajouter une carte donne les 30 jours de plus ci-dessus.

Si la période gratuite se termine sans abonnement, le bureau ne peut plus être utilisé ; ses données sont gardées 90 jours au cas où vous vous abonneriez, puis effacées.

Étudiants et stagiaires

Un bureau ouvert avec une adresse e-mail donnée par une école ou une université, confirmée par un code qui y est envoyé, est un espace étudiant. Il est gratuit et comprend une partie de Traceroll : des lignes hebdomadaires pour les ateliers, les cours ou le travail dans un bureau, le chrono, les heures et leur rapport, le calendrier, et, dès qu’elles sortent, les applications pour téléphone et ordinateur. Il reste gratuit un an à partir de son ouverture, et une année de plus chaque fois que l’adresse de l’école est confirmée à nouveau.

Quand une année se termine sans que l’adresse soit confirmée à nouveau, ou quand l’étudiant passe au Traceroll complet, le bureau devient un bureau Traceroll complet, avec ses lignes et ses heures, et son essai gratuit de 30 jours commence. Tant que l’adresse de l’école reste confirmée, un étudiant paie moitié prix pour le Traceroll complet ; quand elle n’est pas confirmée à nouveau, l’abonnement revient au plein tarif dès le paiement suivant.

Nous pouvons demander une autre preuve d’études, et mettre fin à l’espace étudiant ou au moitié prix si les conditions ne sont pas remplies.

Un architecte en stage auprès de l’Ordre des Architectes (Conseil francophone et germanophone), tenu dans le rouleau Stage de Traceroll, paie moitié prix pour le Traceroll complet dès que son maître de stage confirme le stage depuis l’e-mail que Traceroll lui envoie et que nous l’avons trouvé, par le numéro de membre qu’il donne, sur la liste publique des stagiaires de l’Ordre. Le moitié prix dure jusqu’à la fin du stage : deux ans après son premier jour, un jour de plus par jour marqué maladie ou force majeure, ou le jour du quatrième contrôle si l’Ordre l’a fixé plus tard, et jamais plus de trois ans après la confirmation. L’abonnement revient ensuite au plein tarif dès le paiement suivant. Nous pouvons demander l’attestation d’inscription sur la liste des stagiaires de l’Ordre, et mettre fin au moitié prix si les conditions ne sont pas remplies.

Prix

Le prix est indiqué sur traceroll.com et dans l’application avant l’abonnement, et celui de la page de paiement au moment où vous vous abonnez est celui qui s’applique. Il dépend du nombre de personnes du bureau, au mois ou à l’année ; une année coûte dix mois.

Les prix sont hors TVA ; la TVA est ajoutée au paiement selon le pays du bureau. Un bureau qui a un numéro de TVA valide dans un autre pays de l’UE ne paie pas de TVA et l’autoliquide.

Une personne ajoutée au bureau en cours de période est facturée pour le reste de la période, au prorata ; une personne retirée n’est plus facturée à partir de la période suivante.

S’abonner et payer

• Le propriétaire s’abonne depuis l’application et paie sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu quand le paiement passe.
• L’abonnement se paie d’avance, pour un mois ou un an, et se renouvelle à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation.
• Stripe envoie par e-mail le reçu et la facture, émise par Augspach Architecture SRL au nom et au numéro de TVA que vous indiquez.
• Si un paiement échoue et n’est pas régularisé dans les 14 jours, le bureau est suspendu, et personne ne peut s’y connecter, jusqu’à ce qu’il le soit. Ses données ne sont pas touchées.

Résilier

Le propriétaire peut résilier à tout moment, depuis l’application ou en nous écrivant. L’abonnement court alors jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé. Une période entamée n’est pas remboursée, sauf au titre du droit de rétractation ci-dessous.

Après la dernière période payée, les données du bureau sont gardées 90 jours, pour que vous puissiez revenir ou en demander une copie, puis effacées.

Droit de rétractation

Traceroll est vendu à des professionnels, qui n’ont pas de droit de rétractation. Si vous vous abonnez malgré tout comme consommateur, la loi belge (livre VI du Code de droit économique) vous donne 14 jours à partir de l’abonnement pour vous rétracter, sans motif. En vous abonnant, vous demandez que le service commence tout de suite ; si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous êtes remboursé, moins les jours déjà utilisés.

Pour vous rétracter, écrivez à hello@traceroll.com avant la fin des 14 jours. Une simple déclaration suffit. Vous êtes remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Le service

Nous faisons en sorte que Traceroll soit disponible en permanence, sans pouvoir promettre qu’il ne sera jamais interrompu : une maintenance, une panne chez un prestataire ou une attaque peuvent l’arrêter un moment.

Traceroll évolue en s’améliorant. Si nous retirons une fonction sur laquelle un bureau s’appuie, son propriétaire en est averti au moins 30 jours avant, et peut résilier et être remboursé de la part non utilisée d’un abonnement annuel.

Les chiffres de Traceroll (heures prévues, coûts horaires, bénéfice, indicateurs) sont calculés à partir de ce que le bureau saisit. Ce sont des aides à la gestion : pas un conseil comptable, fiscal ou juridique, et pas des factures.

Les données de votre bureau

Les données qu’un bureau saisit appartiennent au bureau. Nous ne les utilisons que pour lui fournir Traceroll, comme le décrit la politique de confidentialité. Sur demande, nous en envoyons une copie au propriétaire dans un format courant (CSV ou JSON).

Pour les données personnelles qu’un bureau saisit sur d’autres personnes, le bureau est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Ces conditions sont alors le contrat de sous-traitance qu’exige l’article 28 du RGPD :

• Objet et durée : la fourniture de Traceroll, tant que le bureau l’utilise et pendant les 90 jours qui suivent.
• Nature et finalité : conserver les données, les montrer aux personnes du bureau selon leur rôle, et envoyer les e-mails et les dates d’agenda qu’elles demandent.
• Données et personnes concernées : noms, coordonnées, adresses, rôles et notes sur les clients, contacts et prospects du bureau ; noms, adresses e-mail, heures, salaires et coûts horaires des personnes du bureau.
• Nous n’agissons que sur les instructions du bureau, qui sont ces conditions et la façon dont il utilise Traceroll, et l’avertissons si une instruction nous semble contraire à la loi.
• Toute personne qui traite les données pour nous est tenue à la confidentialité.
• Nous les protégeons : transmises uniquement par des connexions chiffrées, stockées dans l’UE, accessibles seulement à qui en a besoin, codes de connexion et sessions conservés uniquement sous forme brouillée.
• Nous faisons appel aux sous-traitants que liste la politique de confidentialité, et avertissons le propriétaire par e-mail au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un. Le bureau peut s’y opposer ; si nous ne pouvons pas y répondre, il peut résilier et être remboursé de la part non utilisée de son abonnement.
• Nous aidons le bureau à répondre aux personnes dont il garde les données, et à remplir ses propres obligations de sécurité, dans la mesure où Traceroll le permet.
• Nous informons le bureau dans les meilleurs délais de toute violation touchant ses données.
• À la fin, nous effaçons les données après les 90 jours ci-dessus, ou les restituons d’abord sur demande, sauf si la loi nous oblige à les garder.
• Nous donnons au bureau les informations nécessaires pour vérifier tout cela, et permettons un audit par lui, ou par un auditeur tenu à la confidentialité, à ses frais et moyennant un préavis raisonnable.

Bien utiliser Traceroll

Protégez votre messagerie : les codes de connexion y arrivent. Vous répondez des données que vous saisissez et devez avoir le droit de les saisir. N’essayez pas d’atteindre les données d’un autre bureau, de surcharger ou d’attaquer Traceroll, ni de le revendre.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles ou met en danger Traceroll ou d’autres bureaux, après un avertissement sauf urgence, et mettre fin à l’abonnement si le manquement est grave ou se poursuit.

Contrats

Certains rouleaux aident pour le contrat entre un bureau et son client : le rouleau Belgique en rédige un à partir du contrat-type de l’Ordre des Architectes, le rouleau États-Unis note sous quel contrat est un projet et liste ce que la loi californienne veut dedans. Ces aides sont gratuites : aucune part d’aucun prix ne les paie.

Traceroll n’est pas un avocat et n’en remplace pas un. Ce qu’il rédige, liste ou note est une information, fournie telle quelle, pas un conseil juridique ; elle peut être incomplète, dépassée ou inadaptée à un projet donné, et le droit du lieu du projet peut exiger davantage. Chaque contrat est celui du bureau et de son client : ils décident de ce qu’il dit et en répondent. Faites vérifier chaque contrat par un avocat compétent là où se trouve le projet avant toute signature.

Dans les limites permises par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité quant à un contrat rédigé, vérifié ou noté avec Traceroll, à ce qu’il contient ou omet, ni à son usage, et ne devons rien pour un dommage qui en découle.

Qui répond de quoi

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée à ce que le bureau a payé pour Traceroll pendant les 12 mois précédant l’événement, et ne couvre pas les dommages indirects comme le manque à gagner ou la perte de clientèle. Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle ou grave, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter.

Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand Traceroll gagne des fonctions ou que la loi change. La nouvelle version est publiée ici avec sa date et, pour un abonnement en cours, envoyée au propriétaire par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer. Un nouveau prix s’applique à partir du premier renouvellement après ce préavis. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant qu’elle s’applique.

Questions, plaintes et litiges

Écrivez-nous d’abord, à hello@traceroll.com, et nous chercherons une solution avec vous. Comme consommateur, vous pouvez aussi vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

Le droit belge s’applique. Un litige est porté devant les tribunaux du Brabant wallon, sauf si vous êtes consommateur et que la loi vous donne un autre tribunal.